Informations légales

Le site indienboutique.fr appartient à la société "Indien Boutique & Fils".
Domiciliée à l'adresse :'Indien Boutique, 30 Rue Keller, 75011 - Paris France.
RCS : Paris B 440 930 824 / Numéro de téléphone : 01.47.00.92.97
SIRET : 440 930 824
Déclaration CNIL : 1561722V0 

 

Conditions générales

·  Généralités

L'accès à et l'utilisation de ce Site Internet, ainsi que des produits et services disponibles sur ce Site Internet (ensemble, les « Services ») sont soumis aux termes, conditions et instructions suivants (les « Conditions de Vente »). En utilisant les Services, vous acceptez toutes les Conditions de Vente, telles que mises à jour par nos services. Il vous est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle des Conditions de Vente.

L'accès à ce Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. Nous ne serons pas tenus pour responsables si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce Site Internet.

Nous nous déchargeons des liens qui seraient susceptibles d’être exploités vers d'autres sites web. L’INDIEN BOUTIQUE n'a aucun contrôle sur ces sites et sa responsabilité ne saurait être retenue de leur fait. L'utilisation des sites liés est régie par les conditions d'utilisation et de service propres à chaque site.

Les présentes conditions de vente sont éditées par la société L’Indien Boutique, dont le siège social est situé à Paris, 36 Rue Keller 75011. Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter au numéro suivant : 01.47.00.92.97

 

· Garanties légales

Les articles que nous proposons sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

· Garantie légale de conformité

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
a. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
b. correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
c. présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
d. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

· Garantie des défauts de la chose vendue

Article 1641 du Code civil :

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

· Politique de confidentialité

· Votre consentement

Nous nous engageons à ne pas céder vos nom, adresse, adresse email, informations sur votre carte de crédit ou toute information personnelle à des tiers (à l’exception des nos partenaires que vous avez rencontré via notre site) sans votre autorisation.

· Communication et marketing

Si vous avez effectué un achat sur notre site, nous pourrons vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales de manière occasionnelle, par courriel, par courrier postal et téléphone.

· Protection de votre sécurité

Nous pourrions être amenés à utiliser les informations personnelles vous concernant afin d'effectuer des vérifications contre les fraudes. Les informations personnelles que vous nous avez fournies peuvent être transmises à une agence d'évaluation du crédit ou de prévention contre les fraudes qui pourra archiver ces informations. Il s'agit d'une simple vérification d'identité. Aucune vérification de solvabilité ne sera effectuée et votre note de solvabilité restera inchangée.

 

·  Interdiction

 Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Il vous est interdit de : commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie du Service ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam ») ; ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique de, ou accessible via ce Site Internet. La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. L’INDIEN BOUTIQUE est en droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout perte ou dommage causé par une attaque par déni de service (« distributed denial of service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, données ou autres matériels, et qui serait dû à l'utilisation de ce Site Internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce Site Internet ou sur un Site Lié.

 

·  Propriété intellectuelle, logiciels et contenus

Les droits de propriété intellectuelle portant sur tous contenus mis à votre disposition sur ou par ce Site Internet restent la propriété de L’INDIEN BOUTIQUE ou de ses donneurs de licence et sont protégés par les lois et traités sur la propriété intellectuelle à travers le monde. Tous ces droits sont réservés par L’INDIEN BOUTIQUE et ses concédants. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni par ce Site Internet uniquement pour votre usage personnel. Il vous est interdit de publier, manipuler, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu ou toutes copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparait sur ce Site Internet. Il vous est également interdit d'utiliser ce contenu dans un but commercial ou professionnel.

Il vous est interdit de modifier, traduire, décompiler, désassembler ou créer des œuvres dérivées issues de tout logiciel ou de toute documentation d'accompagnement fournis par L’INDIEN BOUTIQUE ou ses donneurs de licence. asSeenonScreen.comTM et L’INDIEN BOUTIQUE.comTM sont des marques déposées appartenant à L’INDIEN BOUTIQUE. Aucune licence ou autorisation d'utiliser ces marques, de quelque manière que ce soit, ne vous est accordée et vous vous engagez à ne pas utiliser ces marques ou les marques d'apparence similaire sans l'autorisation écrite de 'L’INDIEN BOUTIQUE.

 

· Communauté L’Indien Boutique

· Enregistrement

L’INDIEN BOUTIQUE se réserve le droit de fermer les comptes d'utilisateurs dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy (‘Internet Protocol adresses') dans le but de dissimuler l'utilisation de comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un de nos services.

Si vous utilisez plusieurs identifiants dans le but de perturber la communauté, des mesures pourront être prises à l'égard de vos comptes d'utilisateurs.

· Dépôt de contributions

En nous soumettant toute contribution, vous accordez automatiquement à L’INDIEN BOUTIQUE le droit de licence exclusif, perpétuel et gratuit d'utiliser, reproduire, modifier, éditer, adapter, divulguer, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter et afficher ces contributions (en tout ou partie), à travers le monde et/ou de l'incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement. Vous reconnaissez également qu'L’INDIEN BOUTIQUE n'est pas tenu de publier toute contribution que vous soumettriez sur une quelconque publication L’INDIEN BOUTIQUE.

Nous vous conseillons de ne jamais révéler une information personnelle sur vous-même ou un tiers (numéro de téléphone, adresse personnelle, adresse professionnelle, adresse de livraison, adresse mail ou tout autre détail qui permettrait de vous identifier).

 L’INDIEN BOUTIQUE peut, dans certaines circonstances, partager votre contribution avec des tiers de confiance.

· Non respect

L’INDIEN BOUTIQUE se réserve le droit de supprimer toute contribution, ou de prendre toute mesure à l'encontre de tout compte L’INDIEN BOUTIQUE, à tout moment et pour n'importe quelle raison.

Si vous ne souhaitez pas accorder à L’INDIEN BOUTIQUE l'autorisation ci-dessus mentionnée, nous vous prions de ne pas soumettre ou partager votre contribution sur le site.

 

·  Conditions de vente

En passant une commande, vous effectuez une offre d'achat pour un produit soumis aux termes et conditions ci-après. Toutes les commandes sont soumises à des conditions de disponibilité et de confirmation du prix de commande. 

Les délais de livraison peuvent être sujets aux retards des services postaux ou autres cas de force majeure, pour lesquels notre responsabilité ne saurait être engagée.

 L’INDIEN BOUTIQUE se réserve le droit de refuser toute demande. Si votre commande est acceptée, vous en serez informé par courriel. En passant une commande, vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous nous fournissez soient exacts, vous attestez bénéficier d'une autorisation d'utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer commande, et qu'il existe des fonds suffisants pour couvrir le prix de la marchandise.

a. Notre contrat

Lorsque vous passez une commande vous recevrez un courriel accusant réception de votre commande. Ce courriel n'est qu'un accusé de réception et ne constitue en aucun cas acceptation de votre commande. Le contrat passé ne sera formé qu'au moment de l'envoi du courriel vous confirmant l'expédition des produits commandés. Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l'expédition seront inclus dans le contrat. 

b. Prix et disponibilités

Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts ; cependant il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande. Si vous souhaitez annuler une commande déjà réglée, nous vous rembourserons intégralement. Le cas échéant, les prix incluent la TVA correspondant au tarif du pays de réception au sein de l'Union Européenne. La TVA n'est pas comprise pour nos clients en dehors de l'Union Européenne. Les frais de livraison devront être réglés en supplément. Si le cas se présente, ces frais supplémentaires sont clairement indiqués et s'ajoutent au montant total.

c. Paiement

Dès réception de votre commande, nous procédons à une pré-autorisation sur votre carte de paiement afin de vérifier que les fonds sont suffisants pour couvrir la transaction. Les produits ne seront pas expédiés tant que cette procédure de pré-autorisation n'aura pas été effectuée. Votre carte de paiement sera débitée une fois la commande acceptée.

d. Codes de réduction

1. Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

2. Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

e. Bons cadeaux

Les bons cadeaux ne sont valables que pour une période limitée et doivent être utilisés avant la date indiquée sur le bon. Il est conseillé de vérifier votre bon afin d'en connaitre la date limite d'utilisation.

1. Nous refusons toute responsabilité en cas de vol ou disparition de bons cadeaux.

2. Nous expédions votre bon cadeau, soit dès que le paiement est autorisé, soit à la date de livraison prévue (si cette dernière est plus tard). Nous ne pouvons être tenus responsables des retards, quelle que soit leur cause.

3. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

 

Les conditions d'utilisation des codes de réductions seront précisées au moment de leur émission.

 

f. Délais de rétractation

 

En tout circonstance, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande pour nous renvoyer la marchandise et demander un remboursement, dans le cas où les produits ne vous conviendraient pas. Les articles retournés doivent-être neufs, non lavés, non abîmés, et dans leur parquet d'origine. Avant tout renvoi de marchandise, merci de nous contacter (en ligne, ou par téléphone).

 

 

·  Limitation de responsabilité

Les informations affichées sur le Site Internet sont fournies sans aucune condition ou garantie d'exactitude. Sauf mention expresse contraire, et dans les limites prévues par la loi, L’INDIEN BOUTIQUE et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément toutes les conditions, garanties et termes qui résulteraient des textes, lois, jurisprudence ou des règles d'équité, et ne sont pas responsables des dommages, y compris, sans limitation, de tout dommage direct, indirect, spécial, consécutif, punitif ou accessoire, ou des dommages relatifs à la perte d'utilisation, de bénéfices, de données ou tout autre bien incorporel, des dommages liés à la clientèle ou à la réputation, ou le coût d'achat de produits ou services de substitution résultant de, ou liés à l'utilisation, à l'impossibilité d'utilisation, aux performances ou aux dysfonctionnements du Site Internet ou des Sites Liés et des éléments postés dessus, indépendamment du fait que ces dommages puissent être considérés comme prévisibles en vertu du contrat, de la responsabilité délictuelle, de la jurisprudence ou de tout autre corps de règle applicable.

 Cette disposition n'a aucune incidence sur la responsabilité de L’INDIEN BOUTIQUE en cas de décès ou de blessures, résultant de sa négligence, ou de sa responsabilité en cas de fausse déclaration, déclaration trompeuse relative à une question essentielle, ou sur toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi.

 

·  Liens hypertextes vers le Site Internet

Vous pouvez mettre en place des liens hypertextes vers notre page d'accueil à condition de le faire de manière loyale et légale, et que cela ne porte pas atteinte à, ou ne profite de, notre réputation. Il vous est toutefois interdit d'établir un lien hypertexte de telle sorte que cela suggère une forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part, alors qu'il n'en existe aucun.

 Il vous est interdit de mettre en place un lien vers notre page d'accueil sur un site internet dont vous n'êtes pas le propriétaire.

 Le Site Internet ne doit pas être intégré dans un autre site internet.

 

· Absence de responsabilité de L’INDIEN BOUTIQUE quant à la propriété des marques, images de personnalités et copyright de tiers

Sauf mention expresse contraire, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques de tiers et images de produits de tiers, services et/ou lieux présentés sur ce Site Internet ne sont en aucune façon liés, associés ou affiliés à L’INDIEN BOUTIQUE, et vous ne devez en aucun cas vous fier à l'existence d'un tel lien ou affiliation. Toutes les marques et noms figurant sur le Site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. La référence à une marque ou un nom est utilisée uniquement dans le but d'identifier ou décrire le produit ou service, et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont approuvés par, ou liés à, L’INDIEN BOUTIQUE.

 

· Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, défendre, garantir L’INDIEN BOUTIQUE, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet ou de la violation de votre part des Conditions de Vente.

 

· Modifications

L’INDIEN BOUTIQUE a le droit, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, de modifier, retirer ou changer les Services et/ou les pages du Site Internet.

 

· Nullité

Si une partie quelconque des Conditions de Vente venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l'exonération de responsabilité), l'applicabilité du reste des Conditions de Vente n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

 

· Réclamations

Nous disposons d'une procédure de traitement des réclamations qui est utilisée afin de résoudre les litiges lorsqu'ils surviennent. N'hésitez pas à nous communiquer vos réclamations et commentaires.

Pour ce faire, rendez-vous ici : Nous contacter

 

· Renonciation

Dans le cas où vous ne respecteriez pas ces conditions et si aucune mesure n'était prise à votre égard, nous sommes toujours dans le droit d'utiliser nos droits et droits de recours dans toute autre situation de non respect de ces conditions de votre part.

 

· Loi applicable et juridiction

Sauf indication contraire, ces conditions doivent être interprétées conformément à la loi française et tous différends ou réclamations relatifs à ces conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

· Intégralité du contrat

Les présentes Conditions de Vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre L’INDIEN BOUTIQUE et vous. Toute renonciation à une disposition des Conditions de Vente ne sera effective qu'après signature écrite d'un représentant de L’INDIEN BOUTIQUE.